Vos données personnelles

Qui est responsable ?

Votre praticien (ou son organisation de soins) est responsable du traitement de vos données : c'est lui qui vous doit l'information préalable au soin et qui conserve la preuve de votre parcours. ConsentPro traite vos données pour son compte, en qualité de sous-traitant, selon ses instructions.

Quelles données, pour quoi faire ?

• Identité (nom, prénom, date de naissance, email) : saisie par votre praticien pour vous adresser le parcours et établir la preuve de l'information délivrée.
• Déroulé de votre parcours (écrans consultés, réponses aux quiz, horodatages) : enregistré et scellé pour constituer la preuve — c'est l'objet même du service.
• Éléments de santé : l'acte concerné et, le cas échéant, les facteurs déclarés par votre praticien dans le cadre de votre suivi médical.

Base juridique : l'obligation légale d'information du praticien (art. L.1111-2 du Code de la santé publique) et la constitution de la preuve de son respect ; pour les données de santé, le traitement s'inscrit dans la prise en charge sanitaire (art. 9.2.h RGPD).

Où et combien de temps ?

Les données de santé sont hébergées en France (OVHcloud, Roubaix). Les preuves de consentement sont conservées pendant la durée de conservation du dossier médical applicable à votre praticien ; les parcours non menés à terme sont purgés automatiquement après leur expiration.

Qui y accède ?

Votre praticien et son équipe autorisée. Nos prestataires techniques strictement nécessaires : OVHcloud (hébergement des données), Brevo (envoi des emails), Vercel (exécution de l'application, région UE). La signature électronique est assurée par la plateforme elle-même, sans prestataire tiers. Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement (dans les limites des obligations de conservation médico-légales), de limitation et d'opposition. Exercez-les auprès de votre praticien, premier interlocuteur, ou via [email de contact à compléter]. Vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr) si vous estimez vos droits non respectés. Vous pouvez également télécharger votre exemplaire du consentement depuis votre lien personnel après signature.

Sécurité

Accès par lien personnel à usage patient, chiffrement en transit, cloisonnement strict des données par organisation, preuve scellée par empreinte cryptographique (SHA-256) et journal d'audit inviolable.